Résumé :
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études en santé publique. Les notes abordent les sujets suivants : Droit à l'information du patient et pouvoir médical, Impact de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels sur l'Aide sociale à l'enfance, L'accouchement sous X, L'accompagnement de la fin de vie : le cadre juridique de l'intervention des bénévoles, Pratique religieuse en EHPAD public, Vers un droit opposable des personnes handicapées à l'accueil en établissement?, Les obstacles juridiques et éthiques à une réglementation relative à l'assistance sexuelle des personnes handicapées, Le droit des aidants familiaux auprès des personnes handicapées et âgées, L'articulation des normes juridiques au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, La responsabilité pénale du directeur et de l'établissement médico-social en cas de maltraitance, L'exercice de la citoyenneté en établissement médico-social: les droits de vote et d'éligibilité, La place et le rôle de la famille dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des adultes handicapés.
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