Titre : | La vaccination en France. De la politique vaccinale à la QPC "obligation de vaccination" du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 (2015) |
Auteurs : | Philippe Marin |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 353, mars 2015) |
Pagination : | pp.87-92 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique vaccination ; Vaccination obligatoire ; Vaccination recommandée ; Vaccination ; Loi ; Jurisprudence ; Réglementation santé ; Conseil constitutionnel ; France |
Résumé : | L'article propose un tour d'horizon des différents plans et mesures législatives qui encadrent la vaccination en France, et rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à cette mesure de santé publique, qui met en lumière la question des rapports entre liberté individuelle et protection collective. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097004 | CAH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |