Résumé :
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Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contrepartie d’engagements sur différents critères. Pour les centres de santé, les dispositions du règlement arbitral doivent être intégrées dans leur nouvel accord national qui doit être finalisé en mai. Comme la Rosp individuelle, les NMR équipes sont financés par l’assurance maladie. Le module 2 de l’expérimentation NMR qui concernait l’ETP n’a pas fait l’objet de financement spécifique et a été intégré a minima dans le règlement arbitral.
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