Titre : | Le régime juridique du travail à temps partiel (2015) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 62, mai 2015) |
Pagination : | pp. 32-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accord collectif ; Droit travail ; Temps partiel ; Réglementation ; Réforme ; Loi ; Dérogation ; Durée travail ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Contrat travail |
Résumé : | Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Ce dossier juridique fait le point sur le travail à temps partiel et les nouvelles règles en vigueur : définition du travail à temps partiel, mise en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié, rédaction d'un document écrit, modalités d'organisation du travail, statut du salarié, dérogations à la durée minimale légale ... |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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085799 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
086939 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |