Titre :
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Droit au logement et droit(s) européen(s). Dossier (2015)
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Auteurs :
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Jean-Pierre Marguénaud ;
Jean Mouly ;
Emilie Chevalier ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2015)
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Pagination :
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pp. 205-278
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droit logement
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Loi
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Droit communautaire
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Droit social communautaire
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Charte sociale européenne
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Cour justice européenne
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Réglementation
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Jurisprudence
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Habitat
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Résumé :
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Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quête d'effectivité. Compte tenu de cette situation, il peut être intéressant d'élargir l'approche et d'aborder la question du droit au logement sous un autre angle : en partant des sources d'origine non plus nationale mais européenne. C'est ce que propose ce dossier dont les contributions sont issues d'un colloque qui s'est tenu à Izmir le 20 septembre 2013. Il permet de révéler les potentialités des droit(s) européen(s) en la matière avec notamment les solutions dégagées par l'organe ayant mission de contrôler l'application de la Charte sociale, à savoir le Comité européen des droits sociaux.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0106
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