Titre :
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Contentieux de la protection sociale (2015)
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Auteurs :
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Pierre Joxe ;
Michel Borgetto ;
Jacques Héderer ;
et al. ;
Dominique Libault, introd.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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REGARDS Protection sociale (n° 47, mars 2015)
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Pagination :
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9-247
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Défenseur des droits
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Protection sociale
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Contentieux
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Contentieux [sécurité sociale]
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Juridiction sanitaire & sociale
;
Tribunal contentieux incapacité
;
Commission recours amiable
;
Tribunal affaires sécurité sociale
;
Cour cassation
;
Procédure
;
Aide sociale
;
Assurance maladie
;
Médiation
;
Sanction administrative
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Résumé :
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Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'organisation de la justice sociale, ce numéro cherche aussi à cerner quelques actualités fortes du contentieux, avec des enjeux certains pour les caisses voire les finances sociales. 23 contributions se répartissent selon quatre thématiques : Les juridictions sociales/Le contentieux et les organismes de protection sociale/La prévention du contentieux/L'actualité contentieuse.
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En ligne :
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http://en3s.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=3611&cle=b61a33a871452fedda246beb882aa73127475852&file=pdf%2Fregards_47-complet.pdf
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Contenu :
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