Titre : | Image des personnes en établissement : contributions du défenseur des droits sur les problématiques juridiques et institutionnelles : Décision du défenseur des droits n° MSP-MLD/2013-7 (2013) |
Auteurs : | Maxime Delouvée |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 55, Septembre 2013) |
Pagination : | pp.622-625 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Défenseur des droits ; Document visuel ; Photographie ; Produit photographique ; Etablissement médico social ; Hôpital ; Dignité ; Respect ; Maltraitance ; Recommandation ; Protection personne ; Vie privée |
Résumé : | La décision n° MSP-MLD/2013-70 du Défenseur des droits est relative à l'utilisation de l'image en institution, en l'espèce, dans un hôpital. Il rappelle à quel point l'utilisation de l'image d'un résident en institution peut constituer un abus dès lors qu'il n'est plus considéré comme un sujet de droit mais comme un simple objet. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/?action=consultationhtml&contenu=4656 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078176 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |