Titre : | Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté : Afrique du Sud - Belgique - Bolivie - Équateur |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2015/02 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 253 |
Description : | 17p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Discrimination ; Pauvreté ; Sanction pénale ; Amende ; Dommage & intérêt ; Emprisonnement ; Etude comparée ; Réglementation ; Afrique du Sud ; Belgique ; Bolivie ; Equateur |
Résumé : | Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre 2014, elle y apporte des indications complémentaires concernant les législations d'Afrique du Sud, de Belgique, de Bolivie et d'Équateur. |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc253-notice.html |
Documents numériques (1)
Document Sénat LC 253 URL |