Titre : | La discrimination à raison de la pauvreté : Afrique du Sud - Allemagne - Belgique - Bolivie - Équateur - Italie - Pays - Bas - Royaume - Uni |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2014/12 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 251 |
Description : | 31p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Discrimination ; Pauvreté ; Liberté publique ; Droits fondamentaux ; Etude comparée ; France ; Afrique du Sud ; Allemagne ; Belgique ; Bolivie ; Equateur ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Texte officiel |
Résumé : | Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, d'autre part, le régime applicable, dans huit États : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la Bolivie, l'Équateur, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Cette note a été complétée par l'étude LC 253. |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc251-notice.html |
Documents numériques (1)
Document Sénat LC 251 URL |