Titre : | Application du principe de précaution aux médicaments : vers de nouvelles évolutions ? (2015) |
Auteurs : | Elodie Guilbaud |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 64, mars 2015) |
Pagination : | pp.348-353 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Principe précaution ; Définition ; Médicament ; Sécurité sanitaire ; Pharmacovigilance ; Responsabilité civile ; Droit domaine santé |
Résumé : | Dans cet article, l'auteur définit tout d'abord la notion de principe de précaution en santé publique, et démontre ensuite que ce principe ne peut être un fondement de la responsabilité civile médicale en droit positif. Elle analyse en dernier lieu le phénomène dit du "délire de précaution". |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-64/application-du-principe-de-precaution-aux-medicaments-vers-de-nouvelles-evolutions-5551.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086819 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |