Titre :
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Le droit du médicament et des produits de santé (2015)
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Auteurs :
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Olivier Saumon ;
Jean-François Laigneau ;
Céline Chamot ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (spécial n°2, janvier 2015)
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Pagination :
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pp.19-171
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Médicament
;
E-santé
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Conflit d'intérêt
;
Conflit d'intérêts
;
Réglementation pharmaceutique
;
Définition
;
Apport nutritionnel
;
Molécule
;
Vente
;
Médicament vente libre
;
Publicité
;
Dispensation médicament
;
Logiciel
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Prescription
;
Fraude
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Commerce électronique
;
Commerce
;
Marché
;
Contrôle médicament
;
Traçabilité
;
Propharmacie
;
Information malade
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Recherche médicale
;
Recherche pharmaceutique
;
Essai thérapeutique
;
Consentement
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Résumé :
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Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicament est retenue en fonction du dosage ; Condition de validité d’un CCP : l’incertitude juridique persiste malgré de nombreuses interventions de la CJUE ; Impact d’un qualifiant biologique sur le droit de la dénomination commune internationale des molécules ; La e-santé et son impact sur le droit des produits de santé ; La lutte contre les médicaments falsifiés, monstre ou victime de la libéralisation du marché ?; Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments ; De la propharmacie aux paiements collectifs en oncologie ambulatoire. Quel intérêt de l’expérience américaine pour la France ?; Les conflits d'intérêts en droit pharmaceutique ; L’information du patient dans le cadre de la recherche clinique : quelles évolutions en 2014 ?
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/panorama-de-droit-phamaceutique-2014/le-droit-du-medicament-et-des-produits-de-sante.html
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