Titre : | Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ? (2015) |
Auteurs : | Yves Jégouzo ; Agnès Roblot-Troizier ; François-Guy Trébulle ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 9, du 16 mars au 22 mars 2015) |
Pagination : | pp. 486-522 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Charte ; Environnement ; Constitution ; Protection environnement ; Principe précaution ; Juge ; Jurisprudence ; Ecologie ; Santé environnementale |
Résumé : | Au sommaire du dossier : -La Charte de l'environnement, dix ans après - Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte - Principe de précaution : exorciser les fantasmagories - La participation du public |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0322 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086774 | AJD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |