Titre : | Etude. Les contours de l'obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaines (2015) |
Auteurs : | Sophie Fantoni-Quinton |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 2, mars-avril 2015) |
Pagination : | pp.78-83 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | RECLASSEMENT ; Incapacité ; Invalidité ; Travail ; Réinsertion professionnelle ; Médecine travail ; Gestion ressources humaines ; Secteur public ; Secteur privé ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Obligation ; Réglementation |
Résumé : | Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises privées. La liste de ses bénéficiaires n'a cessé de s'allonger, ses contours se sont précisés, et désormais les préoccupations relatives au maintien en situation d'emploi ainsi que les stratégies à déployer pour y répondre doivent être intégrées dans la politique des ressources humaines. Cependant, si les logiques de non-discrimination et de maintien en situation d'emploi sont les mêmes dans le secteur privé et dans l'administration publique, les modalités du reclassement divergent sur un certain nombre de points. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2015/0020 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086776 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |