Titre :
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Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme (2015)
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Auteurs :
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Damien Fallon
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 8, du 9 mars au 15 mars 2015)
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Pagination :
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pp.437-442
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Prison
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Détenu
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Euthanasie
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Psychopathologie
;
Handicap mental
;
Souffrance morale
;
Obligation
;
Soins
;
Obligation médecin
;
Accès soins
;
Droits fondamentaux
;
Liberté publique
;
Union Européenne
;
Dignité
;
Respect
;
Suicide
;
Prévention santé
;
Ethique
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Résumé :
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La décision des autorités belges, à la fin du mois de septembre 2014, d'accorder l'euthanasie à un détenu atteint de troubles mentaux pose un certain nombre de questions quant au respect des exigences de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Si la Belgique autorise l'euthanasie depuis 2002, elle ne peut se réfugier derrière le respect de la loi nationale pour échapper à l'obligation conventionnelle d'offrir au requérant des conditions de détention compatibles avec le respect de la dignité humaine. (introd.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0063
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