Titre : | Accessibilité : mise en oeuvre des Ad'Ap (2015) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 60, mars 2015) |
Pagination : | pp. 32-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Etablissement médico social ; Accès équipement collectif ; Handicap ; Personne handicapée ; Mise en conformité ; Bâtiment ; Planification ; Réglementation ; France ; Condition accès ; ESMS ; Norme |
Résumé : | Les gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les locaux n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre 2015. Par ce document, ils s'engagent à effectuer les travaux de mise en conformité. Ce dossier fait un point juridique sur l'application de l'Ad'Ap : contenu, durée, procédure, contrôle, sanctions... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086715 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |