Titre : | Quels moyens juridiques pour la gouvernance européenne des retraites ? (2013) |
Auteurs : | Guillaume Filhon ; Tanguy Séné |
Type de document : | Article |
Dans : | Retraite et société (n° 66, décembre 2013) |
Pagination : | 67-89 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit communautaire ; Droit social communautaire ; Union Européenne ; Retraite ; Politique retraite |
Résumé : | Après un tour d’horizon du droit européen, l’Union européenne paraît manquer de moyens juridiques pour véritablement gouverner les politiques des retraites. Le droit « dur » (hard law) en matière de politique sociale demeure la prérogative du niveau national : l’Union européenne semble devoir se contenter d’un droit secondaire peu développé car limité à la liberté de circulation des travailleurs, accompagné d’une forme de coopération souple, la méthode ouverte de coordination (MOC), privée d’effets contraignants. Cet article vise cependant à démontrer que le droit européen pénètre profondément, quoique le plus souvent indirectement, dans les politiques nationales des retraites, au moyen notamment d’un droit jurisprudentiel téléologique. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2013-3-page-67.htm |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078388 | RET | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
078389 | RET | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |