Résumé :
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La loi prévoit que les chiens-guides d'aveugles ou d'assistance sont admis dans les locaux scolaires, dès lors que trois conditions sont réunies : premièrement, l'élève doit être titulaire d'une carte d'invalidité ou de priorité ; deuxièmement, l'animal doit être inscrit dans le plan de compensation du handicap établi par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et considéré par cette dernière comme devant être présent durant les temps de scolarisation ; troisièmement, pour être réputé chien-guide d'aveugles ou d'assistance, l'animal doit nécessairement avoir été formé dans un centre agréé. Pour ce qui est des établissements de santé, on comprend bien que, dans les services où des soins sont pratiqués, l'accès soit interdit aux chiens pour des raisons d'asepsie. En revanche, dans les services où les raisons d'hygiène ne peuvent être invoquées, notamment dans les salles d'attente des cabinets médicaux, il faut que ces chiens puissent être admis. La publication toute récente du guide de l'accueil des personnes en situation de handicap dans les services publics a justement pour objet de faire reconnaître tous ces droits. Dans le cadre de la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, il a été rendu obligatoire l'acquisition de connaissances en matière d'accueil des personnes handicapées lors de la formation des personnels amenés à être en contact avec les usagers et les clients des lieux recevant du public.
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