Résumé :
|
Le développement de l'emploi des personnes handicapées, connait un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le secteur des entreprises adaptées participe activement à cet effort national et constitue l'un des acteurs majeurs du développement de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées. Plus de 700 entreprises adaptées emploient près de 40 000 travailleurs handicapés. Le pacte pour l'emploi, issu des travaux de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, a permis d'impulser une nouvelle dynamique du secteur adapté afin de mieux répondre aux attentes des personnes handicapées et des employeurs. Les signataires du pacte se sont engagés autour de trois principaux objectifs : - concourir à la création d'emploi ; - favoriser la professionnalisation et la mobilité des salariés ; - accompagner la modernisation du secteur. Parmi les engagements du pacte, l'État s'est engagé à abonder de 3 000 aides au poste le budget des entreprises adaptées à raison de 1 000 aides au poste supplémentaires par an pendant 3 ans pour atteindre l'objectif de 22 536 aides au poste au terme du pacte. 1 000 aides au poste ont été créées en 2012 et en 2013, soit 2 000 en deux ans. Le respect de cet engagement a constitué un effort financier conséquent pour l'État avec 290 Missions d'euros mobilisés en 2013 soit une hausse d'environ 13 % par rapport aux crédits 2011. En raison de la sous-consommation des aides constatée en 2013, il a été décidé de ne pas accorder de soutien financier supplémentaire en 2014, et de lisser sur deux exercices (2015 et 2016) l'abondement des 1 000 aides au poste restant au titre des engagements du pacte pour l'emploi, afin de tenir compte du rythme de croissance des entreprises adaptées. La loi de finances pour 2015 comporte l'inscription de 500 aides au poste supplémentaires portant leur nombre total à 22 036. (R. A.)
|