| Titre : | Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union (2015) |
| Auteurs : | Estelle Brosset |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2015) |
| Pagination : | pp.81-92 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Tourisme ; Pratique médicale ; Sécurité sanitaire ; Accès soins ; Contentieux ; Procréation artificielle ; Cour justice européenne ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Il est une « heureuse liberté », celle des « acteurs » du droit (...) qui interdit de pronostiquer à coup sûr ce qu'ils vont faire sous leur responsabilité »Note de bas de page(1). La mobilité des patients qui traversent la frontière précisément dans le but de se faire soigner ou d'accéder à certains services médicaux l'exprime sans aucun doute. Certes, les dépenses correspondantes aux soins de santé transfrontaliers ne représentent encore qu'une part limitée dans les budgets , mais elles progressent . Et certaines formes de tourisme médical et biomédical, par exemple dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, connaissent, en plus, une grande publicité car elles permettent de contourner des interdits nationaux et provoquent nécessairement de vives réactions et des demandes de clarification, y compris d'ailleurs devant la Cour de justice de l'Union européenne. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS#TargetSgmlIdRDSS/CHRON/2015/0038 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085722 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 086713 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |