Titre : | Etat des lieux et stratégie de campagne de l'inspection multithématique en santé-environnement des établissements sanitaires et médico-sociaux en Lozère |
Auteurs : | Bruno Boyer ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2014 |
Description : | 28+Xp. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OK14/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
Mots-clés : | Inspection ; Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ; Déchets d'activités de soins à risques infectieux ; Contrôle ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; Lieu public ; Risque ; Gestion risque ; Déchet médical ; Radon ; Amiante ; Legionella ; Réglementation ; Mise en conformité ; Public ; Santé environnementale ; Sécurité sanitaire ; Recueil données ; Analyse donnée ; Etude diagnostique ; Lozère |
Résumé : | Le Code de la Santé Publique prévoit pour les propriétaires d’établissement recevant du public des obligations en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments. La mission d’inspection-contrôle, mission régalienne par définition, constitue un pilier fondamental de la stratégie de maitrise des risques, et constitue à ce titre une priorité nationale pour les ARS. Ainsi les orientations nationales de contrôle pour 2014 préconisaient un objectif national d’inspection de 5% des établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) sur la gestion des risques radon, amiante, légionelles et les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Dans ce cadre, l’objectif du stage était d’établir un état des lieux de ces inspections multithématiques dans les ESMS de Lozère afin d’élaborer une stratégie de campagne d’inspection pour l’année 2015. En attendant la mise en œuvre complète de l’application SISE-ERP, l’atteinte de ces objectifs a été possible d’abord par une agrégation des données pertinentes disponibles au sein de la délégation territoriale de Lozère en vue de leur analyse. Cette dernière a ensuite permis d’établir le niveau de conformité des établissements vis-à-vis de la règlementation applicable à la gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments. Enfin, une exploitation de ces données a été réalisée par une méthode de ciblage des ESMS les plus problématiques vis-à-vis de ces risques au regard de la vulnérabilité des publics accueillis. Cette démarche a permis de répondre à l’objectif de cette étude en priorisant quatre ESMS à inspecter pour l’année 2015, parmi les soixante-quatre que compte le département. Elle a par ailleurs permis de traiter le sujet de l’IC des ESMS d’une manière plus globale en prenant en compte les établissements déjà inspectés mais dont le suivi parait être un enjeu tout aussi important que l’inspection elle-même, mais aussi d’établir un rapport autre entre l’établissement et l’autorité de contrôle par une démarche d’accompagnement au travers des conventions tripartites, en amont de toute action d’inspection-contrôle ou dans le cadre du suivi comme le préconise l’IGAS pour les CPOM. (R.A.) |
Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2014/ies/boyer.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080775 | OK14/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
ies/Boyer URL |