Titre : | Propositions d’amendement en vue du projet de loi relative à la santé |
Auteurs : | Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : CISS, 2015/02/10 |
Description : | 41p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Démocratie sanitaire ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Projet loi ; Loi Touraine ; Santé publique [généralité] ; Réforme ; Système santé ; Politique santé ; Participation communautaire ; Action usager ; Usager santé ; Accès soins ; Plan soins ; Démarche soins ; Droits malade ; Recommandation ; Proposition ; France |
Résumé : |
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions de la future loi de santé, notamment pour les dispositions qui concourent à réduire les obstacles à l’accès aux soins, comme la généralisation du tiers payant. Mais, il émet aussi des réserves sur certaines dispositions de cette loi et présente, dans cette note, 31 propositions d’amendement afin de refondre ou de compléter les mesures relatives notamment aux droits des usagers :
•la démocratie sanitaire : statut du représentant des usagers, compétences de la commission des usagers… •l’accès aux soins : lutte contre les refus de soins, plafonnement du ticket modérateur, promotion de la médiation sanitaire… •l’information du public et l’accompagnement des patients : déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires, projet territorial de santé, service public d’information en santé, plan personnalisé de soins et d’accompagnement... |
En ligne : | http://leciss.org/sites/default/files/150210_AMDMT-CISS_LOI-SANTE.pdf |
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