Titre : | Projet d'ordonnance réformant le droit des marchés publics : quel impact pour les établissements de santé et médico-sociaux ? (2015) |
Auteurs : | Dominique Legouge |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 88, février 2015) |
Pagination : | pp.8-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; GHT ; Loi ; Impact ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; Groupement achat ; Coopération interhospitalière ; France |
Résumé : | La Direction des affaires juridiques a mis en ligne sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique le projet d'ordonnance visant à réformer le droit des marchés publics. cette réforme, qui devrait entrer en vigueur au plus tard au début de l'année prochaine, va avoir un impact important sur le secteur hospitalier et médico-social. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086622 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |