Titre : | Les cartes d'invalidité |
Auteurs : | Association Mutualité Défense (Montrouge, France) |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | Montrouge [France] : Association Mutualité Défense, 2014/10 |
Description : | 36p. |
Langues: | Français |
Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
Mots-clés : | Carte invalidité ; Mobilité géographique ; Personne handicapée ; Personne âgée ; Pension d'invalidité |
Résumé : | Ce guide rassemble les principales dispositions relatives aux différentes cartes d’invalidité pouvant être attribuées aux personnes âgées ou handicapées et présente les avantages qui s’y rattachent. Ce guide est divisé en six chapitres : - Les différents taux d’invalidité ; - Présentation des différentes cartes ; - La carte d’invalidité (article L. 241-3 du CASF) ; - La carte de priorité pour personne handicapée ; - La carte de stationnement ; - Les cartes liées à la pension militaire d’invalidité. |