Titre : | Les soins et le respect de la pudeur (2014) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 230, 2014/11) |
Pagination : | 17-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Réglementation ; Respect ; Pudeur ; Dignité ; Consentement soins ; Information malade ; Code santé publique |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personne. (R.A.). |