Titre : | L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 |
Auteurs : | Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Catherine Pautrat ; Julien Emmanuelli ; Marie-Hélène Debart ; et al. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/07 |
Collection : | Rapport IGAS , num. 2014-005 |
Description : | 184p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etranger ; Enfant mineur ; Enfant ; Adolescent ; Séjour ; ASE ; Errance ; Prise charge ; Evaluation ; Protection enfant danger ; Proposition |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme dans les autres Etats de l'Union européenne. Le 31 mai 2013, un protocole entre l'Etat et l'assemblée des départements de France (ADF) et une circulaire de la garde des sceaux ont été adoptés en vue d'harmoniser les pratiques d'évaluation des MIE et d'organiser leur prise en charge selon un principe d'orientation géographique à l'échelle nationale. Le rapport examine les conditions de déploiement de ce dispositif sans constituer une étude complète des conditions de prise en charge des MIE dans le cadre de la protection de l'enfance. Il montre qu'il a effectivement permis de créer une solidarité interdépartementale et un cadre de référence à l'accueil et à l'évaluation des MIE. La conception et la mise en oeuvre de ce dispositif demeurent néanmoins fragiles et perfectibles sur plusieurs points. Tout en préconisant la poursuite, ce rapport trace les voies d'une évolution indispensable pour sa pérennisation juridique et financière et propose des aménagements nécessaires à son bon fonctionnement. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000745/ |
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