Résumé :
|
En France, l’assistance par tierce personne est financée de manière forfaire par la prestation compensatoire du handicap au titre de la Solidarité nationale et peut se cumuler avec l’indemnisation intégrale versée par un assureur au titre de la réparation du préjudice causé par un tiers. Ce poste de préjudice représente à lui seul 43 % de l’indemnisation totale versée par les assureurs aux victimes. Bien conscients de cette charge financière, les assureurs tentent depuis les arrêts de 2013 de la Cour de cassation et le Conseil d’État qui reconnaît une nature indemnitaire à la PCH, de la transférer sur le contribuable en exigeant des victimes qu’elles revendiquent la PCH, l’assureur considérant qu’il ne doit intervenir qu’en complément. La situation est grave tant pour les personnes handicapées que pour les contribuables à l’heure où la situation économique du pays justifie que chacun soit éthiquement solidaire et socialement responsable. (R. A.)
|