Titre : | Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Dominique Tricard ; Joëlle Voisin |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2014/11 |
Description : | 304p. / fig. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; Service social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Lieu de vie ; Inspection ; Réglementation ; Autorisation ; Evaluation ; Accréditation ; Tarification ; Contractualisation ; Procédure administrative ; Pouvoirs publics ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Mise en conformité ; Gestion risque ; Qualité ; ESMS ; ARS |
Résumé : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée. Ce guide méthodologique a pour objectif de faciliter l’exercice de la fonction inspection-contrôle des réseaux territoriaux de l’Etat (agences régionales de santé, directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale...). Il comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3). Ce guide est accompagné par une douzaine de cahiers d'aide à la construction de contrôles correspondants aux différentes catégories d'établissements et de services visés à l'article L. 312.1 du code de la d'action sociale et des familles : centre d’action médico-sociale précoce, établissement ou service intervenant auprès de personnes âgées, établissement ou service intervenant auprès de personnes adultes handicapées, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, etc. |
En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf |
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