Titre : | La modification des contrats des agents de droit public (2015) |
Auteurs : | Bertrand François-Lubin |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 1, janvier-février 2015) |
Pagination : | pp. 11-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Contrat travail ; Agent non titulaire ; Jurisprudence droit public ; Régulation ; Droit travail ; Egalité professionnelle ; Obligation emploi |
Résumé : | La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration procède, unilatéralement, à la modification-transformation ou à la modification-régularisation des contrats des agents de droit public. Néanmoins, ce constat ne saurait épuiser la question car un tel pouvoir doit s'articuler avec le principe général du droit selon lequel toute modification du contrat de travail doit recueillir l'accord à la fois de l’employeur et du salarié. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0101 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086556 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |