Titre : | Le délit d'imprudence sanitaire en France au XXe siècle (2014) |
Auteurs : | Patrick Zylberman |
Type de document : | Article |
Dans : | Sève les tribunes de la santé (n° 43, été 2014) |
Pagination : | pp.93-100 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Délit ; Contamination ; Maladie sexuellement transmissible ; VIH ; Historique ; Injonction thérapeutique ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le procès de Colmar (4 janvier 2005) a marqué un tournant dans notre jurisprudence. Au début des années 1990, la tendance à exclure la qualification d’empoisonnement dans les cas de transmission volontaire ou accidentelle du VIH paraissait en effet bien établie. Comment est on passé du concept de "délit de contamination" au le « délit d’imprudence sanitaire » à savoir toute espèce de comportement à risque mettant en danger la santé d’autrui ? |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2014-2-page-93.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078866 | Sev | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |