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Résumé :
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L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professionnels, usagers...) des acteurs concernés ; là où elle était principalement cantonnée au seul domaine de l'administration des soins, elle s'étend maintenant à l'ensemble du système de santé. Les contributions qui composent ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 20 décembre 2013 au sein de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) sous l'autorité scientifique de Peggy Ducoulombier et de Katia Lucas. S'interrogeant sur l'émergence d'un nouvel ordre public sanitaire, ces contributions abordent notamment les points suivants : l'émergence d'une nouvelle forme de contrôle des établissements de santé à travers la démarche qualité, le traitement différentiel entre qualité alimentaire et sécurité alimentaire, la prise en compte de la qualité dans le cadre de la libre circulation des produits de santé au sein de l'Union européenne et dans le cadre des soins de santé transfrontaliers, la question d'une détermination d'une certaine qualité de vie par la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
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