Titre : | Rapport sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail |
Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Thierry Benoit, prés. ; Barbara Romagnan, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2014/12/09 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2436 |
Description : | 250p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Temps travail ; Réduction temps travail ; Loi ; Bilan ; Politique publique ; Entreprise ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Historique ; Réglementation ; Evaluation ; Impact ; Croissance économique ; Compétitivité ; Coût ; Budget national ; Condition vie ; Condition travail ; Politique emploi ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : | L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, mis en place par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et enquêtes auprès d’administrations et d’entreprises publiques et privées, la commission dresse un bilan globalement positif de cette réforme importante, qui a marqué la fin du siècle dernier et le début de l’actuel, au plan social, en France. Elle souligne que la réduction du temps de travail a constitué un outil pertinent et efficace de lutte contre le chômage, un outil de transformation de la société et d’amélioration de la qualité de vie. Ainsi, la réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période. Elle a permis une réorganisation du travail dans les entreprises de plus de vingt salariés grâce à la relance et au dynamisme du dialogue social pour aboutir à des accords. Elle s’est également traduite, pour la majorité des salariés qui en ont bénéficié par une amélioration de l’articulation entre le temps passé au travail et le temps consacré aux activités personnelles, familiales ou associatives. Cependant, concernant la fonction publique hospitalière, elle note que la situation a été différente et que le passage aux 35 heures a été difficile en raison notamment d’une pénurie de personnel et d’une intensification des conditions de travail. |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2436.pdf |
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