Titre : | Activités lucratives, maîtriser l'impact fiscal (2015) |
Auteurs : | Aurélia Descamps |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 127, janvier 2015) |
Pagination : | pp.38-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Association ; Secteur marchand ; Secteur non marchand ; Planification structure ; Complémentarité ; Analyse coût avantage |
Résumé : | Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l'ensemble de l'organisation. Les opérations de sectorisation et de filiation permettent d'éviter les mauvaises surprises. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086484 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |