Titre : | Numéro spécial projet de loi relatif à la santé : 1ère partie (2014) |
Auteurs : | Gaëlle Costiou |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 226, novembre 2014) |
Pagination : | pp.2-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé ; Pratique avancée ; Projet loi ; Santé publique [généralité] ; Réforme ; Système santé ; Loi ; Droits malade ; Recours contentieux ; Indemnisation ; Coût hospitalisation ; Information malade ; Hôpital ; Dossier médical ; Dossier médical informatisé ; Accès dossier médical ; Délégation soins ; Compétence ; Profession santé ; Refus soins ; Action usager ; Participation communautaire ; Réforme hospitalière ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte constitue une nouvelle réforme d'ampleur du système sanitaire. Cette première partie étudie les conséquences de cette loi sur les droits des malades et les obligations des professionnels et notamment : l'introduction de l'action de groupe en santé, les nouvelles obligations pour les établissements en matière d'information sur le coût des soins, l'élargissement des droits d'accès au dossier médical des patients, la redistribution des compétences au sein des professionnels de santé, les nouvelles compétences de la commission des relations avec les usagers (CRUQPC)... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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86399 | Res | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |