Titre : | Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d’une réforme (2014) |
Auteurs : | Marie Mercat-Bruns, coor. |
Type de document : | Article |
Dans : | Retraite et société (n° 68, septembre 2014) |
Pagination : | 224p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Dépendance ; Protection juridique des majeurs ; Curatelle ; Tutelle ; Incapacité ; Donnée statistique ; Examen clinique ; Délégation ; Droit civil ; Etude critique ; Démence Alzheimer ; Droits fondamentaux ; Union Européenne ; Retraite ; Québec ; Etude comparée ; Protection sociale |
Résumé : |
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit des (in)capacités n'échappe pas à cette logique. En effet, il se fonde sur la détermination de la capacité (certifiée médicalement) d'une personne à prendre des décisions concernant ses biens et sa personne dans l'illusion de toujours la protéger. Dans le même temps, il restreint sa capacité d'exercer ses droits.
Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent souvent aux aînés de façon plus ou moins satisfaisante, même depuis la réforme de 2007. En effet, la dernière loi sur le sujet s'enorgueillit de s'être davantage attachée à une consécration des droits fondamentaux en adaptant les mécanismes aux besoins de la personne et en restreignant le plus possible les mesures de protection. En réalité, ce numéro révèle que cette intention forte du législateur ne s'est pas forcément toujours traduite dans les faits. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2014-2.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086403 | RET | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |