Résumé :
|
Valoriser, organiser, soutenir et développer le secteur de l'économie sociale et solidaire, tel est l'objectif poursuivi par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Ce dossier juridique revient sur les principales dispositions de ce texte, dont certaines concernent directement les associations. Parmi ces mesures : obligation au-delà d'un certain montant pour tout acheteur public d'adopter un "schéma de promotion des achats publics socialement responsables", instauration de financements pour les entreprises au titre de l'innovation sociale, reconnaissance des compétences des bénévoles, possibilité de créer des fonds territoriaux de développement associatif pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation...
|