Titre : | Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
Auteurs : | Alain Claeys ; Jean Leonetti |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/12 |
Description : | 46p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directive anticipée ; Directives anticipées ; Fin vie ; Droits malade ; Loi ; Proposition loi ; Accompagnement mourant ; Traitement douleur ; Arrêt thérapeutique ; Acharnement thérapeutique ; Consentement ; Consentement soins ; Soins palliatifs ; Obligation ; Médecin ; Mourant ; Réglementation ; Accompagnement ; Douleur ; Rapport |
Résumé : | Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie demeure mal connue, mal comprise et donc mal appliquée. Aussi, le Premier Ministre a missionné en juin 2014 deux députés -Alain Claeys et Jean Leonetti, initiateur de la loi du 22 avril- pour réfléchir à une modification législative. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et recueilli les avis d’experts et de personnalités de toutes sensibilités, les députés ont remis le 12 décembre 2014 leur rapport au Président de la République dans lequel ils présentent une proposition de loi. Ils proposent notamment de compléter le Code de la santé publique sur les directives anticipées et d’y inclure clairement un droit à la sédation en phase avancée ou terminale. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000752-rapport-de-presentation-et-texte-de-la-proposition-de-loi-de-mm.-alain-claeys-et-jean?xtor=EPR-526 |
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