| Titre : | Ping-pong doctrinal sur le "in-house" (2014) |
| Auteurs : | Laurent Houdart ; Dominique Larose ; Laurine Jeune ; Dominique Legouge |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 86, décembre 2014) |
| Pagination : | pp.6-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Partenariat ; Secteur sanitaire ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Hôpital ; Cour justice européenne ; Secteur public ; Secteur privé ; Jurisprudence ; Marché public |
| Résumé : | Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre public et privé dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Le contradicteur, qui avait déjà publié son analyse dans le numéro précédent de Finances hospitalières, leur répond. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086386 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |