Titre : | Vademecum télémedecine |
Auteurs : | Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), 2014/09 |
Description : | 21p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Réglementation ; Pratique médicale ; Information malade ; Responsabilité médicale ; Déontologie médicale ; Consentement soins ; Droit domaine santé ; Télé médecine ; Télésurveillance ; Télé consultation |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 9988IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce Vade-mécum constitue un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique. Il comporte deux parties : L'analyse du CNOM pour l'application pratique du cadre réglementaire, afin de constituer une base de doctrine déontologique pour l'examen des contrats de Télémédecine prévus par le décret ; La position du CNOM sur des prestations médicales qui se situent aux confins du cadre réglementaire et que le CNOM estime nécessaire de réguler. |
En ligne : | http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_pdf/septembre2014/master/sources/index.htm |
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