Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xljHI. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ 13% des patients hospitalisés en établissement psychiatrique le sont sans consentement, soit environ 70 000 personnes par an. La loi du 5 juillet 2011 a ajouté aux deux modalités d'hospitalisation sans consentement, qui existaient depuis 1990 (à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office), la possibilité d'hospitaliser sans demande d'un tiers en cas de péril imminent. La loi du 27 septembre 2013 a procédé à quelques ajustements de la loi de 2011, concernant notamment les délais et modalités d'intervention du juge des libertés, les sorties de courte durée ; et la définition des soins ambulatoires.
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