Titre : | Établissements publics de santé, organisation des moyens et place de l'encadrement (2014) |
Auteurs : | Jean-Marc Panfili |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 228, 2014/09) |
Pagination : | 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Etablissement public ; Directeur ; Droit domaine santé ; Réglementation ; Pôle activité ; Organisation ; Encadrement ; Cadre santé |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC IkorR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La définition juridique de l'hôpital public figure à l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme "des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière". Cependant, cette autonomie est relative, puisque le législateur précise qu'ils sont "soumis au contrôle de l'Etat". (R.A.). |