Titre : | Droits sociaux des patients (2014) |
Auteurs : | Régis Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 14, n° 3, septembre 2014) |
Pagination : | 332-339 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Personnel hospitalier ; Droit travail ; Invalidité ; Responsabilité ; Allocation aux adultes handicapés ; Maladie professionnelle ; Congé maternité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 99mR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : "Reprise après disponibilité" - "Responsabilité du CNG dans la notation des PH et des membres de l'équipe de direction" - "Procédure d'imputabilité au service" - "Invalidité et état dépressif" - "Allocation adulte handicapé" - "Procédure en cas de faute inexcusable" - "Assuré social et intérêt à agir du prestataire intérêt à agir" - Procédure AT-MP "-" Point de départ de la période de congé-maternité ". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086223 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |