Titre : | Contester ses conditions de détention (2014) |
Auteurs : | Observatoire International des Prisons section française |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 14, n° 3, septembre 2014) |
Pagination : | 347-356 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Détention ; Condition vie ; Administration pénitentiaire ; Hygiène ; Hygiène individuelle |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 9A8kAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d'hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l'État et le condamnent à verser une indemnité au détenu. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086223 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |