Titre : | Les relations entre les parquets et les ordres des professions (2014) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 14, n° 1, mars 2014) |
Pagination : | 14-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ordre professionnel ; Santé publique [généralité] ; Procédure pénale |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078473 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |