Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA88nA. Diffusion soumise à autorisation]. Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, n° 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée.
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