Titre :
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Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations (2014)
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Auteurs :
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Rodolphe Bourret ;
François Vialla ;
Eric Martinez
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 14, n° 2, juin 2014)
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Pagination :
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174-182
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personnel médical hospitalier
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Cumul
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Réglementation
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Activité professionnelle
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fo9mR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé".
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