Titre : | Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle (2013) |
Auteurs : | Renaud Bouvet ; Chloé HUGBART ; Alain BAERT ; Mariannick Le Gueut |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 3, Septembre 2013) |
Pagination : | 277-282 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conduite automobile ; Infraction ; Consommation drogue ; Cannabis ; Examen sanguin ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Conseil constitutionnel |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EGH7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'usage de cannabis nécessitait la réalisation d'une analyse sanguine, et qu'elle pouvait être établie sur la seule présence de tétra-hydro-cannabinol dans le sang. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078059 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |