Titre : | Une décision de justice pas à pas. Défaut d'information, accident médical et indemnisation (2013) |
Auteurs : | Khady Badiane Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 4, 2013/12) |
Pagination : | 492-500 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; ONIAM ; Responsabilité sans faute ; Hystérectomie ; Complication opératoire ; Information malade ; Consentement soins ; Responsabilité ; Séquelle ; Indemnisation ; Juridiction administrative |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC D79ErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médical. (R.A.). |