Titre : | Droits sociaux des patients (2013) |
Auteurs : | Régis Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 2, Juin 2013) |
Pagination : | 165-172 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit social ; Contrat travail ; Handicap ; Aptitude travail ; Histoire professionnelle ; Accident travail ; Indemnisation ; Licenciement ; Violence ; Temps partiel |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi ; 2) modalités d'une reconstitution de carrière ; 3) indemnisation complémentaire pour les accidents de service ; 4) licenciement d'un directeur RH pour des primes non dues ; 5) délai raisonnable pour exercer une action disciplinaire ; 6) comportement d'une aide-soignante en dehors du service ; 7) temps partiel thérapeutique ; 8) violence au travail et prise d'acte de la rupture. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076827 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |