Titre : | Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C (2013) |
Auteurs : | Nadir Ouchia |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 2, Juin 2013) |
Pagination : | 213-217 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ONIAM ; Jurisprudence ; Contamination ; Hépatite virale C ; Cause initiale ; Donnée probante ; Hypothèse ; Responsabilité ; Hôpital |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xGDo9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de la cause vraisemblable pour des faits anciens ; 2) preuve par l'hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l'ONIAM. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076827 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |