Titre : | Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d'infraction (2013) |
Auteurs : | Chems-Eddine Hafiz |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 1, Mars 2013) |
Pagination : | 66-72 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Arrêt ; Cour cassation ; Risque nucléaire ; Accident nucléaire ; Contamination radioactive ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoGB9. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur les deux volets, à savoir les blessures involontaires et la tromperie. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076529 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |